Informations légales
Conditions générales de vente
Mise à jour le 8 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Bel’épices entre DOOVAN et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Les professionnels sont invités à nous contacter pour des conditions dédiées.
2. Vendeur
DOOVAN, SAS au capital de 1 000 €, siège social 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France, RCS Paris 849 487 913, TVA FR17849487913. Contact : contact@belepices.fr, +33 7 61 98 17 49.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires (vanille, épices, graines, douceurs). Leurs caractéristiques essentielles, leur composition et leurs conseils de conservation figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Aucune boisson alcoolisée n’est vendue en ligne.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils incluent la TVA au taux en vigueur en Guadeloupe et en Martinique (2,1 %). Les ventes à destination de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, situées hors du champ de la TVA française, sont facturées hors taxes : le prix est recalculé au panier dès la saisie de l’adresse de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les droits et taxes éventuellement dus à l’arrivée des produits sur le territoire de destination (notamment droits de douane et octroi de mer) ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du client.
DOOVAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au client. DOOVAN peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé ou de demande anormale.
Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, le client en est informé sans délai. Il peut alors choisir d’attendre son réassort ou d’être remboursé du produit manquant, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Le contrat est conclu en langue française. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, DOOVAN conserve l’écrit qui la constate pendant dix ans et en garantit l’accès au client sur simple demande (article L. 213-1 du Code de la consommation).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link, via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. DOOVAN n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
7. Livraison et retrait
En Guadeloupe et en Martinique, les commandes sont uniquement disponibles en retrait, gratuit et sans minimum d’achat : en Guadeloupe à Colin (Petit-Bourg), Gourdeliane (Baie-Mahault), Dothémare (Les Abymes), en Martinique à Boutique du Musée de la Banane (Sainte-Marie), Fort-de-France (lieu convenu avec vous). Le lieu et l’heure sont convenus d’un commun accord, par WhatsApp ou par téléphone. La commande est prête sous 48 h ouvrées après confirmation du paiement. En Martinique, si un produit n’est pas disponible en boutique, ce délai est porté à 7 à 10 jours. Pendant les fermetures saisonnières de la boutique de Sainte-Marie, le retrait se fait à Fort-de-France.
Si la commande n’est pas retirée dans les 30 jours suivant l’avis de mise à disposition, malgré une relance restée sans réponse, DOOVAN peut annuler la commande et en rembourser le montant au client.
Nous livrons par Colissimo à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Les commandes sont expédiées depuis la Guadeloupe sous 48 h ouvrées après confirmation du paiement. Les frais, le seuil de livraison offerte et le délai de livraison indicatif propres à chaque destination sont affichés dans le panier avant le paiement.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir dans les 48 heures, photo à l’appui. En cas de retard de livraison, le client peut, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@belepices.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, ou rapportés sur rendez-vous à l’un de nos points de retrait, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Exception : conformément à l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un produit alimentaire ouvert ne peut donc pas être repris : seuls les produits dont le scellé d’origine (soudure, mise sous vide, opercule ou étiquette de garantie) est intact peuvent être retournés.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le montant du remboursement peut alors être réduit à proportion (article L. 221-23 du Code de la consommation).
9. Garanties légales
DOOVAN est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
DOOVAN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait du client, notamment en cas de mauvaise conservation des produits après leur livraison.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client nous contacte en priorité à contact@belepices.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.
Médiateur de la consommation : coordonnées en cours de mise à jour.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention de DOOVAN, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France, contact@belepices.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le … / reçu le …
- Numéro de commande : …
- Nom du client : …
- Adresse du client : …
- Date et signature (en cas d’envoi papier) : …